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On me reclame une facture 2 ans apres

On me reclame une facture 2 ans apres On me reclame une facture 3 ans apres - Meilleures réponses Peut on réclamer une facture 3 ans après - Meilleures réponse On me reclame une facture 8 ans apres.. pat - 25 juin 2009 à 12:50 - Dernière réponse : Chan-elle Messages postés 3101 Date d'inscription dimanche 26 juillet 2009 Statut Membre Dernière intervention 22 mai 2016 - 4 avril 2010 à 05:24. Immobilier.

Un rappel de paiement pour une facture dont la référence se trouve ci-dessus m'a été envoyé. Les actions des professionnels contre les consommateurs se prescrivent après 2 ans à partir de la date d'exigibilité de la facture. Or la date d'exigibil. Dix ans, c'est aussi le laps de temps dont dispose une entreprise pour obtenir le paiement de travaux (trente ans pour un artisan).Enfin, en matière de responsabilité, la victime d'un accident. Bonjour, L'un de mes fournisseur me réclame une facture 4 ans après notre dernière collaboration, qui plus est je me suis séparé de lui pour des fautes qu'il. 3 ans après on me reclame une facture impayé : soucis avec un fournisseur internet il y a de ça 3 ans maintenant j'ai renvoyé mon matériel qui ne fonctionnait.

Réclamation de facture 2 ans plus tar

On me reclame une facture 8 ans apres

Facture plus de 2 ans après la prestation et souhait de n'en payer qu'une partie. Question postée dans le thème Consommation sur le forum Rapports à la société L'Union Fédérale des consommateurs Que Choisir donne à tout consommateur une information générale ou un renseignement simple sur vos droits Vous faites peut-être partie des 28 millions de foyers abonnés au tarif bleu d'EDF qui ont dû (ou qui vont devoir) s'acquitter d'une facture d'électricité remontant à deux ou trois ans. depuis 20 ans jai fais un credit de 2500f on me reclame 10000 agios donner moi une reponse . Signaler ce commentaire. Réponse envoyée le 20/05/2013 par nostromo D'accord, faites donc ça ! Salut. Signaler cette réponse. 0. personnes ont trouvé cette r.

Délai de prescription d'une facture Assistant-juridique

le 26 septembre 2012 je reçois un nouvelle facture rectifié de cet artisan soit plus de 3 ans après la première facture. je voulais savoir si je devais ou pas payer cette facture car selon la loi du 17 juin 2008 article L.137-2 du code de la consommation, la prescription est de deux ans pour réclamer un paiement Bonjour, j'ai reçu une facture 2 ans après d'un négoce de matériaux, j'avais demandé un devis mais je ne l'ai pas signé ni de bon de livraison mais la.

Impayés : jusqu'à quand peut-on vous poursuivre ? Dossier

Bonjour, Ces factures rétroactives ont été émises suite à une décision du Conseil d'Etat, qui a annulé l'arrêté fixant les tarifs réglementés du gaz pour. Client d'EDF ? Un examen approfondi de votre dernière facture s'impose. Car dans celle-ci se cache une régularisation sur le prix de l'électricité consommée il y a plus de 2 ans. Un. En fait comme tu dis qu'il peut me l'a réclamer pendant 5 ans, la prochaine fois qu'il viendra refaire l'entretien de la chaudière, il va p't'être se souvenir qu'il a oublié de me facture l'entretien précédent.... après 10 ans d'une dette de loyer puis deux ans la dernière procédure donc huit ans sans nouvelle un huissier de justice me réclame les loyers impayés avec intéret est ce normale ce long silence de huit ans de l'huissier de justic

peut on réclamer une facture 3 ans après La vie de votre

Jappel le numéro on me repond que j'ai une dette direct energie 740€ de mars 2013 pour mon ancienne adresse donc soit je paie en ligne un acompte de 150€ soit lhuissier vient Je repond que je marrangerais directement avec lhuissier.jai attendu toute la journée personne n'est venue. mais il me semble qu'il existe un délai de prescription pour le paiement de factures ; pour les prestations de services entre professionnels et particuliers c'est deux ans, je crois. Le délai de prescription c'est le terme après lequel, on ne peut plus agir devant les tribunaux pour une facture impayée Je me suis bagarré à la fin d'une soirée, qu'est-ce que je risque ? Peut-on me faire passer la nuit au poste après la bagarre ? Peut-on me demander de réparer les dégâts matériels causés par la bagarre Je vous indique que la prescription pour un professionnel pour obtenir le paiement d'une facture liée à la vente de marchandise ou à l'exécution d'une prestation de service est de 2 ans. Par conséquent, il semble que le délais de prescription soit atteint et que dès lors,s la créance de cette entreprise soit éteinte J'ai également un redressement sur 2 ans, j'habite depuis 4 ans dans la maison et apparemment mon compteur serait défectueux depuis le début. l'erdf m'ont fait une estimation que je n'ai pas signé mais ils m'ont quand même envoyé la facture de 1620 € sur 2 ans.J'ai contesté cette estimation 3 fois en lettre recommandé avec accusé de réception, reçu lettre de relance et mise en.

3 ans après on me reclame une facture impayé - Experato

  1. orange me reclame une facture internet d'il y a deux ans ! Par haribo83, le 29/01/2009 à 16:12 bonjour a tous il y a 1 mois j'ai reçu de la part d'orange chez qui.
  2. Cependant, voici une astuce pour être sûr de ne jamais avoir à repayer de facture de régularisation : souscrire une offre à prix fixe (c'est-à-dire quitter les tarifs réglementés pour une offre qui n'est, par définition, pas indexée sur les tarifs réglementés)
  3. Deux ans, c'est également le temps imparti pour le recouvrement : Des mensualités d'achat à crédit des biens de consommation. Des factures d'eau si le fournisseur est une entreprise privée (quatre ans pour la commune)
  4. Bonjour je viens de recevoir une notification d'huissier pour deux factures d'hospitalisation une de moi et une de mon epouse une datant du 16 05 2000 et oui 17 ans apres de 129.17 e. une datant de 05 12 2006 et oui 11 ans apres de 445 .97 e j 'avais dej.
  5. Ont elles un effet juridique sur la prescription de trois ans. J ai lu sur un site du journal financier sue deux mise en demeure reçus équivaut à une fraude fiscale et une possibilité de redressement sur 10 ans soit 2004

Une fois ma ligne retrouvé, premier mois offert passer au tout début de mon nouvelle abo avec règlement et durant une période de 3 mois Orange Internet ne me fournie aucune facture et ne. bonjour en 2002 JE DEMANDE A LA SOCIETE FRONCIA UN PRET A TAUX ZERO POUR UNE AVANCE DE LOYE DEUX MOIS A L'EPOQUE A CE JOUR SOIT 12 ANS apres on me demande de regler cette dette que je suis certaine d'avoir onoree ;maintenant ils ont mis cela dans les mains d'une socitée de recouvrement ;je souhaiterai savoir si il n'y a pas de prescription cordialemen Bonjour, J'étais chez le fournisseur d'accès Internet Nerim depuis 1 an et je n'ai jamais recu de facture. J'ai demandé une résiliation de l'abonnement et on me réclame une. Retrouvez toutes les questions liées à Factures et paiements : en règle générale, vous recevez une facture tous les 2 mois, sauf si vous êtes mensualisés

Une entreprise a 2 ans pour réclamer le paiement d'une

  1. Bonsoir, je viens de recevoir cette semaine une facture d'orange pour la pose d'un poteau telecom pour ma ligne telephonique, mais cette intervention date de 2 ans et.
  2. Une facture EDF avec des billets de banque — GILE MICHEL/SIPA. Mauvaise surprise pour près de 28 millions de clients d'EDF. Depuis quelques semaines, l'opérateur a commencé à appliquer.
  3. peut on me reclamer une dette aprés 10 ans sans avoir reçu de relance de leur part ( suite appel téléphonique l'organisme pretant m.
  4. soit une note d'avoir, notamment en cas de remise accordée a posteriori, faisant référence à la facture initiale (facture en « négatif » du montant de la réduction)

Professionnels : pendant combien de temps pouvez-vous

  1. Bouygues me demande de régler une facture de 39,72 en passant par Intrum Justitia. Je reçois encore un courrier qui me demande de la régler alors que cette facture est déjà payé en chèque N°6318578 et que Bouygues a déjà encaissé ce chèque car cela figure sur mon relevé de compte de janvier (date du 28 et 29 janvier 2015)
  2. Deux ans pour réclamer le paiement de leurs honoraires à leur client consommateur : les avocats sont des professionnels com- me les autres (art. L. 137-2 du code de la consommation)
  3. Lorsque votre client particulier n'honore pas ses factures ou échéances à datte prévue, le délai de prescription pour une action en paiement est de deux ans selon l'article 137-2 du code de la consommation à partir de la date où ce paiement est échu. Quand il s'agit d'un règlement par échéances, ce délai s'apprécie individuellement pour chaque échéance
  4. Aprés un an et demi mon ancienne propriétaire me réclame de régler la facture d'entretien chaudiére (alors qu'aprés accord à l'amiable je ne.
  5. Une procédure Alerte enlèvement lancée après le rapt à Marseille d'un enfant de 2 ans 22h48 Sport - Lot-et-Garonne. Tous les résultats sportifs du week-end en Lot-et-Garonn
  6. Même si je peux très bien comprendre votre désir, il me paraît absolument impossible d'être sûr de l'existence ou non d'éventuelles dettes car nul n'est tenu à l'impossible. Cela dit, il existe une solution très simple : accepter la succession à concurrence de l'actif net, solution qui vous est vivement conseillée pour vous éviter les mauvaises surprises

On dit parfois qu'une facture est prescrite après un an et que passé ce délai vous n'avez plus à la payer. Mais est-ce bien vrai ? Dix ans en généra Mais voilà presque 2 ans et demi après, depuis 2 semaines un huissier de Marseille me téléphone tout les jours et me met la pression en me faisant peur afin que je règle. La facture s'élève à 140 euros, (je présidé quand même que c'est la seule fois de ma vie que je fais sa) Une fuite d eau non décelée et à l arrivée, le consommateur peut se retrouver avec une facture de plusieurs milliers, voire dizaine de milliers d euros à payer. Jusqu à présent, les usagers se tournaient vers le gestionnaire du réseau et essayaient de négocier une remise sur leur facture. Avec plus ou moins de succès Avez-vous déjà vu une société ou une entreprise qui vous redemande de payer un supplément qu'elle aurait oublié dans sa facture antérieure de 2 ans? C'est un scandale gouvernemental. C'est le fait du Prince, digne d'une République bananière

S'il s'agit d'une facture intermédiaire établie entre deux relevés, son montant sera estimé, en général sur la base de la consommation antérieure. Il en va de même si l'abonné était absent lors du relevé et qu'il n'a pas pratiqué d'autorelevé voici uen quinzaine de jours qu'il a terminé mais il n'est toujours pas venu réclamé la dernière facture que nous lui devons, alors qu'en général une fois une partie terminé j'avais la facture dans la foulée

Régularisation facture électricité - 60 Millions de

Si votre facture est éditée le 2 avril 2012 et qu'elle est payable à trente jours, le délai de prescription court à partir du 3 mai 2012, c'est-à-dire à compter du jour où l'on sait que vous n'avez pas payé votre facture. Le délai de 2 ans expirera donc le 3 mai 2014 à minuit (art. 2229 du Code civil) Si, toutefois, aucune décision vous accordant une aide n'est prise dans un délai de 2 mois, votre fournisseur peut procéder à la coupure ou réduction d'énergie. À noter En fait avant la loi de 2008, le délai de prescription des factures d'électricité était bien de 5 ans. Mais depuis la loi de 2008 il a été ramené à 2 ans (article L137-2 du Code de la consommation)

Quel est le délai de prescription d'une facture

Depuis maintenant plus de six ans, ce sont les appels téléphoniques, les courriels et les lettres des téléspectateurs de La Facture qui orientent le contenu de l'émission. Des milliers de. Vous pouvez demander le duplicata d'une facture jusqu'à 10 ans après sa date d'édition, directement en appelant votre service clients karine oui la telephonie c est 1 ans pour le reste 2 ans intrum justicia pour me dire que j'ai pas regler une facture de france telecom wanadoo je dois leur payer alors que je ne suis plus. Vous parlez d'une facture de 2007 donc avant la modification de la loi. A priori, vous pouvez réclamer une régularisation jusqu'à 5 ans plafonnés après le 19/06/2008 si le délai restant était supérieur Je me suis retrouvé sans rien, apres ma separation la caf a du me ammeuble mon appartement. Tout mes meubles était très vieux et ne marchent plus. Tout mes meubles était très vieux et ne marchent plus

Il me laisse un message sur mon téléphone puis un SMS dans lequel il me demande si je me suis acquittée de la facture d'eau. Surprise totale! Je lui demande de quelle facture il me parle et le montant de celle-ci. Il réclame 244 euros! Il est incapable de me dire à quelle période cela correspond exactement, juste avant votre départ dit-il. Je n'ai jamais eu connaissance d'une telle. La facture d'énergie est prescrite après 2 ans à partir de la date d'établissement de la facture. Or, la date d'établissement de cette facture est le XXX. Or, la date d'établissement de cette facture est le XXX

L'article 3 de la loi du 6 juillet 1989 précise en effet que l'état des lieux doit être contradictoire: c'est à dire signé des deux parties. Les défauts constatés par le seul bailleur APRES la signature de ce document ne sont pas opposables au locataire Mon opérateur téléphonique me réclame le paiement d'une facture qui date de plus de deux ans. Dois-je payer? Non. Le délai de prescription est d'un an pour les opérateurs téléphoniques et les fournisseurs d'accès à Internet Free ne semble pas en mesure de me rembourser une facture alors que je n'étais plus abonné chez eux. Est-ce normal? Une personne de Free pourrait m'aider ou m'apporter plus de réponse 2 mois après, je reçois une facture de 2 295,00 avec la mention ´refection ascenseur' sans explication je pose donc la question au syndic qui me répond verbalement que c'était une erreur de saisi dans la répartition et que c'est suite à la plainte d'un autre propriétaire qu'ils se sont aperçu de l'erreur

bonjour , mon ex amie et moi avons la garde partagé de notre fils une semaine sur 2 et je vien de recevoir un appel d une pharmacie pour me demander de payer une facture pour notre fils d il y a plus de 2 mois, sachant que ne voulant ou pouvant pas payer elle a laisser ca carte d identité , a pharmacie m avait deja contacter et j avai prevenu mon ex il y a deja 3 semaines , je vais payer la. Lorsque vous créez une entreprise, une ou plusieurs factures impayées peuvent impacter négativement votre activité. Face à une telle situation, il est important.

facture reçue plus de 2 ans après les travaux - bricozone

quand je me connecte sur mon compte orange il est noté contrat résilié, la dernière facture date d'avril et la au mois de juillet on me réclame de l'argent qui en plus a été prélevé, c'est inadmissible Une facture doit contenir de nombreuses mentions obligatoires et être conservée au minimum 10 ans. Le défaut de facturation, les omissions ou les inexactitudes qui seraient constatées dans les factures occasionnent de lourdes sanctions

On ne peut pas vous réclamer de payer des factures de gaz ou

Toutefois, l'omission ou l'inexactitude d'une mention obligatoire (voir partie 2) ne suffit pas, à elle seule, à remettre en cause la validité de la facture, dès lors que l'opération est justifiée dans sa réalité et qu'elle satisfait aux autres conditions de déduction (CGI art Une entreprise dispose de 2 ans pour réclamer le paiement d'une facture à un particulier (article L 137-2 du code de consommation). Impôt impayé, facture de. J'arrive au bout du délai de deux ans et un recommande de l'agence de crédit me dit que le fils peut faire ces travaux sans nouveau RGE et qu' une amende de 2400€ me sera réclamée pour non respect des délais, lui dit devoir refaire un nouveau devis, ma banque me dit non c'est impossible et moi que fais je sinon payer cette amende. Quels sont mes recours. Je précise que le. Le coût de ces deux fonctions - la distribu-tion et l'assainissement - compose le prix de l'eau. S'y ajoutent les taxes et redevances. Voici ce que ces différents postes représentaient en moyenne dans une facture en 1999 : distribution de l'eau (45 %.

Le garage est terminé depuis juin, mais à ce jour, la société me dit qu'elle s'est trompée sur le taux de tva, qu'il aurait dû être de 19,6 et me réclame donc 2400 Enfin, une facture, comparée à un simple devis, démontre l'honneteté du bailleur puisque la facture, à la différence d'un simple devis, démontre que des travaux auront bien été effectués. Nous avons vendu notre précédent bien il y a juste 2 ans et avons habité une première location pendant 6 mois. C'est cette location qui pose problème. Nous avons perdu le bail et le propriétaire ne veut, a priori, pas nous le refaire. Nous ne lui avons jamais demandé de quittance donc il ne nous en a pas fourni

Devis et factures tardives : doit-on payer ? Dossier Familia

Bonjour Je viens de faire une revue serréé des factures d'un opérateur Télécom (accès Internet divers) et j'ai relevé de nombreuses anomalies (no Après envoi du recommandé , j'ai reçu un mail m'indiquant que vers le 7 juin ,j'aurai une facture de régularisation , avec déduction des 150€ . Donc je me suis dit , nikel , ils vont arreté de me réclamer 150€ pour un matos datant de 2006 dont je n'ai aucune trace

Bonour a vous tous, il parait que je suis chanceux, mon client m'a payé une facture en double Etant donné que je suis tres honnete , je souhaite le rembourser Délai maximum pour payer une facture d'électricité ou de gaz Le délai de paiement correspond au délai de prescription, il est donc de 2 ans pour les particuliers. Passé cette échéance, le fournisseur ne pourra plus entamer d'action en justice à votre encontre. Les professionnels quant à eux bénéficient d'un délai de paiement d

En somme j'ai une facture d'une offre qui n'a pas été accomplie, sans avoir reçu la carte sim à laquelle sfr avait annulé aujourd'hui. j'attends Une nouvelle offre qui ne vas pas voir le jour lundi tel que promis, en raison de vérification qui n'a pas été renseigné. Une impossibilité d'utiliser mon mobile, auquel je dépends et SFR me traitant sans aucun respect. Je ne. La question de l'internaute. Je n'ai pas eu la facture quand j'ai repris ma voiture En décembre 2003, ma voiture est tombée en panne. Un garagiste a effectué une partie des réparations Inutile donc d'adresser une mise en demeure avec AR avant de réclamer cette majoration, contrairement aux factures dues par les particuliers (B to C). Il est néanmoins de coutumes de ne réclamer des pénalités qu'après avoir adressé à minima une première relance restée « lettre morte » Ma famille a appelé les urgences lorsque j'ai eu un malaise diabétique. C'est l'hôpital qui a envoyé une ambulance privé pour me secourir

Peut-on réclamer le paiement d'une facture 8 ans après l

Comment puis-je obtenir une ancienne facture concernant un smartphone acheté chez Bouygues avec une ancienne ligne ? Je souhaite récupérer une ancienne facture concernant l'achat d'un iPhone 6s acheté le 13 Février 2015 avec un ancien forfait, et accessoirement, un ancien numéro Cela fait une facture de 600 euros, plus celle de cette année où on me facture 150 euros, je ne sais pas pourquoi... Je me retrouve donc avec 750 euros à payer pour la fin du mois de mars. » Je me retrouve donc avec 750 euros à payer pour la fin du mois de mars Il a envoyé soixante-huit lettres recommandées, passé des centaines de coups de téléphone pour être finalement baladé de service en service

Facture 4 ans après, quels sont mes droits?? - Droit de la

On me réclame de régler un facture de plus de 550 euros pour réparer une panne dont je ne suis pas responsable. Je demande donc votre aide pour trouver une issue à ma situation. Merci de votre aide Le double doit être conservé par l'entreprise pendant 2 ans. Dès le 1 er janvier 2018, en cas de défaut de l'utilisation d'un logiciel de facturation, le montant de l'amende est fixé à 7500 € et le chef d'entreprise dispose de 60 jours pour se mettre en conformité Donc au lieu d'avoir 0 facture, on devrait en avoir 2 dans le cas d'une annulation après émission de facture. Quand on crée une facture par méprise, on ne doit pas la supprimer mais créer un équivalent négatif, il faut systématiquement éviter de supprimer une facture pour éviter effectivement des trous dans les incréments

Délai de prescription facture : point de départ - Oorek

Enseigne à fuire, impossible d'avoir ma facture de résiliation, à chaque fois que j'appelle, on me répond, dans une semaine etc. Mais toujours rien, ils prennent vraiment les gens pour des cons Supprimer une facture émise provoquerait en effet une discontinuité dans la chaine de numérotation et pourrait par ailleurs engendrer des problèmes en cas de contrôle, et modifier une facture serait tout autant problématique si la version fournie au client différait de celle archivée dans votre comptabilité Bien entendu, j'ai prevenu par lettre recommandée il y a 2 mois le bailleur qui me réclame une régularisation exhorbitante et je n'ai pas de réponse. Je voulais savoir si cette nouvelle loi s'appliquait et s'il avait une obligation d'information. Le relevé a eu lieu en 2012 et la regularisation en 2013 Bjr Je suis dans le même cas. Mon contrat a été résolu en date du 22 Janvier. Je reçois une facture du 23/01 au 22/02 édité fin janvier Mais une réponse ministérielle (n°55321 JOAN Q, 15 nov.2011 p.12068 AJDI 2011) précise qu'il s'agit des factures, des contrats de fourniture et d'exploitation en cours et leurs avenants.

facture hôpital adressée 2 ans après! - Forum Argent, droits

Depuis 3 ans je suis devant la justice, je me suis tapée une bonne dépression nerveuse, 2 malaises cardiaques, et pour finir un cancer du sein, tout ça depuis l'achat du bien. Mon médecin m'a sorti : mais Mme on achète pas un bien comme on achète une chemise (quel gros C, voilà comment on soigne les malades ). Après ça a été la visite des artisans, et là j'ai failli. Je viens de recevoir cette facture de régularisation. Ce qui me tue c'est que ma consommation mensuelle à l'époque était de 45€ (j'ai déménagé il y a 2 ans) et ils vont me prélever en. Une facture est un document qui atteste de l'achat ou de la vente de biens ou services. C'est avant tout un document qui mentionne le mot « facture »

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